Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société SAS HIDELEC, domiciliée au 190 Rue Topaze, 13510 Éguilles, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro SIRET 919 970 475 00019, et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat sur la boutique ou acceptant un chiffrage technique HIDELEC.

Article 2 : Identité de l'entreprise

• Dénomination sociale : SAS HIDELEC
• Siège social : 190 Rue Topaze, 13510 Éguilles
• Numéro SIRET : 919 970 475 00019
• TVA Intracommunautaire : FR22 919 970 475
• Téléphone : 06 64 88 36 11
• E-mail : contact@hidelec.fr
• Capital social : [À VALIDER]

Article 3 : Devis et Commandes

Toute vente de matériel ou prestation nécessite l'émission d'un devis préalable. Les devis émis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d'établissement. L'acceptation du devis par le Client vaut commande ferme et définitive, sous réserve de la validation de la faisabilité technique par les ingénieurs HIDELEC.

Mention importante relative aux produits techniques : Certains produits (kits solaires, climatisation, batteries, bornes de recharge pour véhicules électriques) nécessitent impérativement une validation préalable de compatibilité avec votre installation électrique existante. HIDELEC se réserve le droit d'annuler ou de réajuster la commande si l'installation ne permet pas d'assurer la sécurité réglementaire du matériel.

Article 4 : Tarifs et Facturation

Les tarifs des produits et prestations sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA standard de 20 % (ou taux réduit applicable selon la nature des travaux de rénovation énergétique). Les frais de livraison et de déplacement technique ne sont pas inclus et font l'objet d'un chiffrage spécifique.

Article 5 : Conditions de Paiement

Sauf dispositions contraires stipulées sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30 % à la commande pour lancer les approvisionnements.
• Le solde à la livraison des matériels ou à la réception des travaux.
• [Paiements spécifiques à valider en fonction des solutions de financement]

Article 6 : Livraison et Approvisionnement

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des composants chez nos fournisseurs.

[Délais de livraison exacts à valider]. En cas d'indisponibilité temporaire (sourcing requis), le Client en est averti par notification sur son espace client. HIDELEC ne peut être tenu responsable des retards causés par des perturbations logistiques indépendantes de sa volonté.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur pour le commerce en ligne, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours francs pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception physique des matériels non personnalisés.

[Politique exacte de retour produits techniques à valider]. Les retours doivent concerner des matériels neufs, non déballés, dans leur emballage d'origine intact, accompagnés de tous les accessoires et manuels. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

Article 8 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la SAS HIDELEC pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise.